Pour faire évoluer le statut d’une association, il faut passer par plusieurs étapes. Je vous propose de les découvrir.
La première étape de convocation
Il s’agit d’une convocation à l’Assemblée Générale de l’Association. Comme toute association dispose de ses propres spécificités pour les phases de modification de statut, il faut contrôler les démarches inclues dans les statuts.
Cela permet d’obtenir plus de renseignements concernant les règles propres à l’association. La majorité des statuts intègre un vote de l’Assemblée générale dans le cadre d’une modification de l’association.
Cela implique la Convocation des membres au cours de l’Assemblée générale. En effet, l’Assemblée générale constitue l’organe de décision de l’association.
Sa consultation est nécessaire dans le cadre de changements importants. Les modalités de convocation des membres de l’association sont également prévues dans les statuts.
Pour une délibération valable de l’Assemblée générale, il convient de respecter les modalités correspondantes.
La rédaction du procès-verbal de l’Assemblée générale
Au cours de l’Assemblée générale, les modifications projetées sont soumises au vote des membres de l’association. A la fin du vote, un procès-verbal est dressé.
En fait, le procès-verbal représente un rapport qui synthétise la tenue des débats tenus durant l’Assemblée générale. Le procès-verbal sert à matérialiser les décisions prises au cours de la réunion.
Le contenu du procès-verbal
Le procès-verbal intègre plusieurs points. Cela concerne le nom et l’adresse du siège social de l’association, l’ordre du jour.
Il faut aussi considérer le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée générale. Il faut renseigner le nom et la qualité des membres participants.
Il faut détailles les résolutions à soumettre au vote. Les débats sont résumés.
Le résultat du vote est affiché. Il faut citer les noms et les qualités des signataires du procès-verbal.
La déclaration de la modification
L’association relève de la préfecture du département du siège pour les formalités. Les statuts sont déposés auprès de la préfecture compétente.
Dans le cadre d’une modification d’association sur papier ou en ligne, l’obligation revient à procéder aux formalités de déclaration de modification de l’association auprès de la préfecture. Cette obligation est à effectuer dans un délai de 3 mois à partir de la date de modification.
Cette date correspond généralement à la date du procès-verbal. Le défaut de déclaration entraine des sanctions qui peuvent atteindre 1 500 euros d’amende.
Les subventions peuvent faire l’objet d’un retrait face à toute dissimulation de modification via un défaut de déclaration. Retrouvez d’autres sujets ici.
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