Les caisses enregistreuses varient des unités autonomes aux grands systèmes basés sur des serveurs multi-terminaux. Le logiciel qui pilote ces machines varie également en profondeur et en complexité, allant des programmes embarqués exécutés à l’intérieur du registre aux systèmes de point de vente complexes fonctionnant sur des ordinateurs et des serveurs en réseau.
Le logiciel de caisse enregistreuse comme celui proposé par Apitic facilite la personnalité de ces appareils pour répondre aux besoins de votre entreprise.
D’ailleurs, il n’est pas possible d’utiliser n’importe quel logiciel de casse lorsqu’on gère un commerce. Des certifications sont en effet nécessaires. Certains critères doivent en outre être respectés afin d’éviter les fraudes. Voici quelques conseils pour choisir le logiciel répondant aux normes.
La certification anti-fraude
Cette certification a été lancée depuis le début de 2018. Toutes les entreprises ne sont cependant pas soumises à cette obligation. Elle concerne en outre les entreprises soumises à TVA. Le commerce est aussi concerné. Si vous recevez des paiements en espèces, il faudra également obtenir cette certification.
Pour l’avoir, il existe deux manières. Tout d’abord, vous pouvez l’obtenir par l’auto-certification de l’éditeur. Il devra en outre s’engager à proposer à ses clients une solution répondant aux normes soumises par l’administration fiscale.
Par ailleurs, il est aussi possible d’en avoir une via un organisme certificateur. La certification est fournie par deux organismes en France. Il y a le LNE et l’AFNOR. Il faudra respecter divers critères pour certifier son logiciel de caisse enregistreuse.
Parmi eux, il y a la conservation des données, l’archivage, la sécurité et l’inaltérabilité des données. Une amende de 7 500 euros est soumise à toute entreprise utilisant un logiciel non certifié. Un délai de 60 jours leur sera accordé pour se mettre aux normes.
Pourquoi utiliser une telle solution ?
La certification aide à combattre les fraudes. Elles peuvent se présenter sous deux différentes formes. Les entreprises peuvent réaliser les fraudes à la TVA.
Elles auront la possibilité de dissimuler leur déclaration aux autorités fiscales. Avec un logiciel non certifié, il est également possible de favoriser les fraudes à l’impôt sur les bénéficies.
Les entreprises peuvent en outre indiquer un nombre réduit de produits imposables. Une telle solution peut garantir une meilleure transparence. Le RGPD régit le logiciel de caisse enregistreuse.
Toute société disposant d’un fichier client doit respecter ces règles. Cet outil collecte une multitude de données qui devront en outre être gérées et protégées efficacement.
D’autres informations à considérer
Le régime s’adresse à tous les assujettis à TVA en France. Cependant, par mesure de tolérance administrative, les sociétés étrangères immatriculées à la TVA non établies dans le pays sont hors du champ d’application du dispositif. Comme vous pouvez le voir sur ce site, il existe divers conseils afin de créer efficacement son entreprise en France.
En respectant ces conditions, il est possible d’obtenir un certificat délivré par un organisme agréé ou par un certificat individuel fourni par l’éditeur. La loi n’oblige toutefois pas les assujettis à la TVA qui ne disposent pas actuellement d’un logiciel de caisse enregistreuse à en acquérir un.