Je vous propose de mieux cerner les différents types de faute professionnelle. Cela concerne aussi les sanctions inhérentes.
Petit rappel sur les fautes professionnelles
Une faute professionnelle de type simple, grave ou lourde peut entraîner le licenciement d’un salarié. Le licenciement fait suite à une procédure disciplinaire.
Par contre, la faute légère qui ne provoque aucune conséquence grave sur le bon fonctionnement de l’entreprise n’est pas retenue à titre de faute professionnelle. La faute légère n’est assortie que d’observations écrites ou un simple avertissement.
Le cas de la faute simple
Connue aussi sous l’appellation faute sérieuse, la faute simple est le fait d’une erreur ou d’une négligence effectuée de façon délibérée. Il faut citer le cas du dénigrement ouvert de la politique de l’entreprise, la rédaction de courriers perso durant le temps de travail, le refus de suivre une formation, etc.
La faute simple est une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le salarié effectue son préavis et perçoit des indemnités de licenciement et des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés.
La faute grave et ses conséquences
Elle est retenue lors de la violation des obligations du salarié. La faute grave provoque un départ immédiat.
Cela concerne les absences injustifiées, l’abandon de post, l’indiscipline, le refus de subordination, l’état d’ivresse en plein travail. Dans ce cas, aucun préavis n’st dû ni indemnité.
La faute lourde et son implication
La faute lourde est effectuée dans le but de nuire à l’employeur. Elle doit être prouvée.
Il s’agit de la concurrence déloyale, du vol d’argent, du vol de matériel. Il faut inclure le harcèlement moral ou sexuel ainsi que l’abus du droit de grève.
Il faut s’abstenir de tout type de violence, de dégradation voire de séquestration de l’employeur. Le renvoi immédiat ne requiert pas de préavis et d’indemnité.
Les mesures influent la fonction ou la carrière
Si le licenciement n’est pas prononcé, le salarié peut subir une rétrogradation avec une modification des tâches et une baisse des responsabilités. Quant à la mutation disciplinaire, elle permet le placement à un autre poste suite à une sanction pour comportement fautif.
Le refus d’avancement est la privation d’un droit ouvert pour un salarié doté d’une ancienneté. Le recours le plus lourd porte sur le licenciement disciplinaire.
Par contre, il ne faut pas confondre faute professionnelle et vie personnelle. C’est le cas d’un salarié ivre en dehors de ses heures de travail ou des avances sur un collègue en dehors des murs de l’entreprise.
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Crédit Photo : welcometothejungle.com & droitenenfer.com