De nombreuses organisations sont passées au télétravail. Je vous présente les indispensables à connaître en matière d’assurance.
Le cas du salarié victime d’accident du travail
Selon le Code de Travail, le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits et des mêmes avantages que le salarié en présentiel. Ainsi, l’accident de travail est pris en charge dans les conditions similaires.
Par ailleurs, le salarié responsable d’un dommage matériel, immatériel ou corporel causé à autrui lors des heures de travail profite de la couverture de la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise.
L’usage du matériel et les dommages rattachés
Le matériel procuré par l’entreprise au télétravailleur est couvert par l’assurance multirisque professionnelle de la société. Cette assurance garantit les dégâts qui touchent les biens professionnels.
La couverture comprend également les données sensibles en cas d’endommagement ou de perte durant les heures de télétravail. La garantie intègre le vol, l’incendie, l’inondation, entre autres.
L’exception à retenir
Il faut préciser que l’assurance habitation du salarié entre en jeu pour la couverture des dommages intervenant sur ses biens personnels dans le cas où le matériel professionnel fourni par l’entreprise est à l’origine.
En outre, pour un salarié qui fait appel à son matériel personnel, la couverture par défaut revient à l’assurance habitation. Pour sa part, l’employeur peut requérir une attestation d’existence de contrat d’assurance habitation au salarié.
Par ailleurs, l’usage du matériel personnel à la demande de l’employeur requiert l’établissement d’un document écrit. Cela peut prendre la forme d’un avenant au contrat de travail.
Ainsi, le matériel personnel du salarié bénéficie de la couverture de l’assurance de l’employeur.
Les formalités par rapport à la copropriété
En se référant au Code de la Construction et de l’habitation, le salarié peut effectuer du télétravail sans autorisation préalable au propriétaire et au syndic de copropriété pour tout propriétaire de son logement.
Cela s’applique à une résidence principale avec une occupation continue des lieux.
Pour autant, l’habitation ne peut être transformée entièrement en local professionnel. Le salarié ne peut recevoir de clients, stocker des marchandises.
Le cas de l’avenant au contrat de travail
Lors du passage au télétravail, l’avenant ne constitue pas une obligation. En fait, l’entreprise doit seulement obtenir l’accord du salarié qui opte pour le télétravail.
Toutefois, l’avenant au contrat de travail constitue une garantie pour l’employeur sur le plan juridique. C’est le cas dans le cadre d’un contentieux.
Il peut prendre la forme d’un accord écrit. Un accord collectif est possible ainsi que la rédaction d’une charte soumise au CSE.
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Crédit Photo : eficiens.com