Les règles spécifiques des tickets restaurants

Le ticket restaurant a connu quelques adaptations face à l’essor du télétravail en pleine pandémie. Je vous propose d’en savoir plus.

A propos du ticket restaurant

Un ticket restaurant équivaut à un titre de paiement. Il permet au salarié de régler son repas.

Cela peut prendre la forme d’un chèque-déjeuner, d’un Pass Restaurant. Le financement revient à l’employeur à raison de 50 à 60 % du montant.

Le reste est à la charge du salarié. Les tickets restaurant peuvent être accordés à l’ensemble des salariés pour un montant identique.

Un ticket restaurant correspond à un jour de présence effective dans l’entreprise. Sauf dans le cadre d’un accord d’entreprise défavorable, les salariés en télétravail profitent des mêmes droits que les salariés sur site.

Les variantes du ticket restaurant

Le ticket papier est similaire à un chèque. Il comprend le nom du salarié, le nom de l’entreprise, ainsi que le montant défini.

Il faut également considérer la carte restaurant, voire l’e-ticket qui est une carte à puce prépayée. Pour sa part, l’application pour Smartphone autorise un paiement par mobile.

Les clauses d’utilisation

Même si l’employeur n’a aucune obligation de fournir des tickets restaurants, il doit prendre en charge la restauration. Cela peut prendre la forme d’une cantine ou le versement d’une prime de déjeuner.

Personnel et nominatif, le ticket restaurant est utilisable chez plusieurs professionnels. Il faut inclure les commerces de bouche comme la boulangerie, la charcuterie, le traiteur, le détaillant en fruits et légumes ou le supermarché.

Les restaurants affiliés sont éligibles. Le ticket restaurant est réservé aux notes de restaurant et aux préparations alimentaires consommables immédiatement.

Les autres dispositions possibles

Un ticket restaurant est valable pour une année civile. En cas de non utilisation en cours d’année, le salarié a droit à 2 mois après la fin de l’année civile pour effectuer un échange.

Le cas des télétravailleurs

Selon le principe général d’égalité de traitement entre salariés, les travailleurs ont droit aux mêmes avantages que les travailleurs sur site. Le repas du télétravailleur doit faire partie de son horaire de travail au quotidien.

Ainsi, il perçoit un titre restaurant par jour travaillé. Par ailleurs, l’employeur peut faire une différenciation quant à l’attribution des titres repas.

Cela dépend notamment de l’éloignement du travail par rapport au domicile. De plus, un accord de branche ou un accord d’entreprise peut mettre en avant des spécificités pour l’octroi de titres restaurant.

Il faut inclure un mode d’organisation qui considère la situation de chaque type d’activité, chaque service et chaque salarié. Découvrez d’autres thèmes ici.     

Crédit Photo : jdc.fr & sortiraparis.com

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