Un salarié ou un dirigeant d’entreprise soumis à des périodes de non cotisation peut effectuer des rachats de trimestres pour compléter une retraite. Je vous livre les détails à retenir.
Le rachat sous conditions
Effectué auprès de la Sécurité Sociale, le rachat de trimestres sert au rattrapage d’années d’études supérieures, des années incomplètes de cotisation. Il faut inclure les périodes d’apprentissage antérieures à juillet 1972.
Il faut intégrer également les périodes passées en camp d’hébergement en France pour les descendants de harkis, des moghaznis ainsi que le personnel des forces supplétives de l’armée française. Les assistants maternels avant 1991 peuvent prétendre au dispositif en cas d’années incomplètes.
Les deux modes de rachat disponibles
Il faut citer le rachat au titre du taux de calcul de la pension de retraite et le rachat au titre du taux et de la durée d’assurance retraite pour le calcul de la retraite. Pour évaluer le montant du rachat, il faut retenir les revenus professionnels des 12 derniers mois d’activité.
Il faut ajouter à ces paramètres le type de rachat ainsi que l’âge. Un rachat peut être effectué en plusieurs fois.
Toutefois, la validation est limitée à 4 trimestres de retraite annuelle. Par ailleurs, le versement peut être accepté en une seule fois ou par mensualité.
Le cas de la retraite complémentaire
Le rachat de trimestres n’influe pas sur le montant de la retraite complémentaire. En fait, le rachat permet de faciliter l’accès au taux plein du régime général de retraite.
Néanmoins, il est permis de racheter des points de retraite complémentaire.
Le rachat au niveau des fonctionnaires
Les fonctionnaires peuvent racheter les années d’études supérieures pour disposer d’une meilleure retraite. L’agent du service public doit être âgé de 20 à 66 ans à la date de la demande.
Les organismes admissibles concernent un établissement d’enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école, une classe préparatoire. Le rachat est possible de 1 à 12 trimestres avec trois options possibles.
Il faut citer l’augmentation du nombre de trimestres pour le calcul du montant de la pension. Cela peut porter sur l’augmentation du nombre de trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
En outre, la troisième option traite de la combinaison des deux premières options. Hormis l’âge au moment de la demande, d’autres critères sont à considérer comme la rémunération brute ainsi que l’option retenue.
Les autres conditions à prendre en compte
Afin d’évaluer le coût des trimestres, une simulation est présente sur le site de l’Assurance retraite. Il suffit de télécharger le formulaire de demande de rachat.
Deux mois après la demande, la Caisse adresse une confirmation et une demande de versement. En parallèle, le Service Public met à la disposition des fonctionnaires un site spécifique.
Retrouvez d’autres infos ici.
Crédit Photo : linternaute.fr