Tout au long de l’année, les chèques cadeaux d’entreprise sont disponibles selon le type d’évènement. Je vous livre plus de détails concernant les dispositions à ce sujet.

Les rendez-vous liés aux chèques cadeaux

L’année est émaillée d’évènements pour les salariés. Il peut s’agir d’un mariage, d’une naissance, de la rentrée scolaire.

Les fêtes de fin d’année comme Noël et le Nouvel An constituent l’occasion de fournir des chèques cadeaux aux salariés. Cette initiative permet d’améliorer le pouvoir d’achat des collaborateurs et de leur faire plaisir pour un budget accessible.

L’attributaire des chèques cadeaux

Deux entités prennent en charge l’attribution des chèques cadeaux d’entreprise. Si un Comité Social d’Entreprise ou CES est présent, cela relève de ses prérogatives.

Dans le cas contraire, l’employeur effectue la distribution. Les chèques cadeaux sont des bons d’achat.

Le cas des cotisations sociales

Comme ils sont associés à des avantages, les chèques cadeaux sont soumis aux cotisations sociales. Ce type d’avantage est fourni en contrepartie du travail du salarié.

Toutefois, des exonérations sont possibles sous certaines conditions. Le premier cas d’exonération porte sur un montant de bon d’achat en-dessous du seuil autorisé.

Le second cas d’exonération est accordé lorsque le montant du chèque cadeaux excède le seuil.

Le cas d’exonération en-dessous du seuil

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est de 171,40 €. Par ailleurs, le montant maximal des bons d’achat accordés à un salarié au cours d’un an de travail équivaut à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

A titre d’exemple, si l’ensemble de chèques cadeaux cumulés en 2021 n’excèdent pas 250 €, les cotisations sociales ne sont pas dues.

Le cas du montant hors seuil

Trois facteurs permettent d’être exonérés des charges sociales. Le bon d’achat correspond à une naissance, une adoption, un mariage, un PACS, un départ à la retraite, la fête des mères, la fête des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël et la rentrée scolaire pour les enfants scolarisés de moins de 26 ans.

Par ailleurs, le bon est lié à l’évènement. De plus, le bon d’achat doit indiquer la nature du bien, le rayon concerné et le nom de l’enseigne.

Enfin, le montant mentionné doit obéir à certaines proportions. Pour l’année 2021, il est de 171,40 € et pour la fin d’année le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est de 250 €.

Un exemple concret

Les chèques cadeaux offerts à Noël et cumulés avec les bons d’achats cumulés en cours d’année excèdent 250 €. Chaque bon correspond aux 3 critères précités, l’entreprise n’est pas assujettie aux cotisations sociales.

Retrouvez plus de thèmes ici.  

Crédit Photo : lechommerces.fr & actu.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.