Je vous propose plus de détails sur l’entreprise solidaire. Plusieurs activités composent ce type de société à but humanitaire.
A propos de l’entreprise solidaire
Elle prend en charge la production des biens et de services à but social ou environnemental. Elle ne table pas à tout prix sur la recherche du profit.
Parfois, elle peut être amenée à réduire sa rentabilité financière afin de privilégier ses objectifs sociaux. L’action de l’entreprise solidaire porte majoritairement sur la résolution de problématiques d’intérêt général.
Il faut retenir la lutte contre le chômage, la lutte contre l’exclusion. Il faut citer le mal-logement, le développement de l’agriculture biologique, les énergies renouvelables, l’aide aux pays en voie de développement, entre autres.
L’agrément propre à l’entreprise solidaire
Il s’agit de l’agrément ESUS pour entreprise solidaire d’utilité sociale. La loi Hamon du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire constitue la référence.
Cet agrément est délivré par l’Etat. Les critères d’obtention impliquent la recherche d’une utilité sociale comme le soutien à des publics vulnérables, la cohésion territoriale ou le développement durable.
Les objectifs doivent être inscrits dans les statuts de l’entreprise solidaire. De plus, la charge inhérente à l’utilité sociale doit impacter le compte de résultat ou la rentabilité de la structure.
Le cas de la politique de rémunération
Elle doit obéir à deux critères spécifiques. Les cinq salariés ou dirigeants ne peuvent percevoir une rémunération supérieure à sept fois le SMIC.
Par ailleurs, le salaire le plus élevé de l’entité ne doit pas excéder dix fois le montant du SMIC.
Les autres dispositions de l’entreprise solidaire
Les titres du capital de la société ne peuvent pas être négociés sur un marché financier. La délivrance de l’agrément est d’une durée de 2 ans pour les organisations fondées depuis moins de 3 ans au moment de la demande.
Les autres entreprises disposent de 5 années.
Quelques cas d’entreprises solidaires
Habitat et Humanisme est une association à caractère social. Elle cible l’appui aux personnes victimes de « mal logement » du fait de leurs faibles revenus.
Quant à la NEF, c’est une banque solidaire. Elle se charge de la collecte des dépôts des épargnants pour le financement de projets solidaires.
La NEF détient un agrément et son contrôle revient à la Banque de France. Pour sa part, la Table de Cana est un service de traiteur.
Il s’occupe de la formation et du reclassement des personnes en difficulté d’insertion professionnelle vers les métiers de la restauration. Retrouvez d’autres cas d’entreprises ici.
Crédit Photo : lexpress.fr & salondessolidarites.org