En fait, il s’agit d’un prêt de main d’œuvre entre sociétés. Je vous livre les grandes lignes de ce dispositif.
A propos du prêt de salarié
Cela revient à mettre de façon temporaire un collaborateur à la disposition d’une autre organisation. L’objectif est de lui permettre de développer ses compétences ou d’alléger de manière ponctuelle la masse salariale.
Dans ce dernier cas, la mauvaise passe économique est amoindrie et le recours au licenciement est évité.
Le caractère non lucratif en question
Initié par la Loi Cherpion de 2011, le prêt de salarié a connu plus de souplesse avec les ordonnances Macron de janvier 2018. En effet, le Code de travail spécifie que toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre est interdite.
Afin de lutter contre le marchandage et le prêt de main-d’œuvre illicite, la Loi Cherpion précise le caractère non-lucratif du dispositif. Concrètement, l’entreprise prêteuse facture uniquement les salaires versés au salarié, les charges sociales et les frais professionnels.
Ces derniers sont remboursés au salarié au titre de la mise à disposition.
L’apport des ordonnances Macron
Les règles nouvelles permettent aux PME et aux start-ups de profiter de l’expérience de professionnels qualifiés provenant de grandes entreprises.
Parfois, le prêt de main-d’œuvre est considéré comme non lucratif si la facture de l’entreprise prêteuse est inférieure au total des sommes, des charges et des frais professionnels rattachés au salarié prêté.
Les conditions à respecter
En premier lieu, le salarié doit donner son accord. Le principe repose sur son volontariat.
De plus, il faut informer les instances représentatives du personnel. En outre, les deux entreprises doivent signer une convention de mise à disposition.
Par ailleurs, le prêt basé si la Loi Cherpion est assortie d’un avenant au contrat de travail.
La refacturation moindre via les ordonnances Macron
A la base, l’entreprise prêteuse doit disposer de 5 000 salariés au minimum. Quant à l’entreprise bénéficiaire, elle doit avoir 8 ans d’existence ou 250 salariés maximum.
Pour leur part, les deux entreprises ne doivent pas faire partie du même groupe. Le prêt ne peut dépasser 2 années.
Les plateformes dédiées
Mobiliwork est une jeune pousse basée sur le modèle d’un site de rencontre. L’inscription des entreprises permet de disposer de profils de collaborateurs intéressés par la mobilité dans une autre entité.
En ce qui concerne la plateforme Apitalent, elle met à disposition quelques formules de mobilités. Le programme « Vis ma vie de startupper » favorise la découverte de l’envers de décor d’une start-up par les cadres des grandes entreprises.
Le Covid-19 a permis de constater l’essor du prêt de salarié. Retrouvez d’autres thèmes ici.
Crédit Photo : dynamique-mag.com & cse-guide.fr