Le chômage partiel est devenu très sollicité avec la crise sanitaire. Je vous livre plus de détails à ce sujet.

Les bases de l’activité partielle

Du côté du salarié, il reçoit une indemnisation. L’entreprise prend en charge le montant en l’attente du remboursement de l’Etat.

Le versement de l’indemnisation a lieu lors du jour de paie normale. En cas de problèmes financiers, le préfet peut exceptionnellement payer l’allocation aux salariés.

Le mode de remboursement de l’Etat

A la base, l’entreprise fait une demande d’indemnisation. Elle peut ainsi prétendre au remboursement mensuel des indemnités d’activité partielle.

L’allocation est sous la contribution de l’Etat et de l’Unedic. Le remboursement est sous l’égide de l’Agence de services et de paiement de l’Etat.

Quelques détails sur l’allocation d’activité partielle

L’allocation correspond à 70 % du salaire brut horaire. L’employeur peut également en profiter.

Cette allocation compensatrice est au minimum de 8,03 euros et culmine à 31,98 euros par heure chômée. Elle équivaut à 4,5 fois le Smic horaire et elle est adaptée à la rémunération du salarié.

En fait, le mode de calcul est celui du salarié payé au forfait journalier. Les cas spécifiques comme les artistes et les intermittents du spectacle obéissent à un autre décret.

La prise en charge à 100 % par l’Etat

Il s’agit des entreprises qui ont subi une fermeture administrative. Dans ce cas, elles disposent d’une prise en charge totale des indemnités d’activité partielle à verser aux salariés.

D’autres secteurs très touchés sont aussi concernés. Il s’agit des secteurs du sport, de la culture, du tourisme, de l’hôtellerie.

Il faut inclure la restauration, le transport aérien et l’évènementiel. Par ailleurs, c’est également le cas des sociétés avec une activité intégrée dans un secteur connexe.

Elles doivent justifier d’une baisse d’activité de 80 % au minimum.

Les entreprises avec un reste à charge

15 % de reste à charge touchent les entreprises qui ne font pas partie des secteurs très fragilisés. Si le salarié gagne plus de 4,5 fois le Smic horaire, le surplus de salaire est à la charge de l’employeur.

Selon un accord d’entreprise ou une convention collective, une entreprise est assujettie au maintien du salaire net des salariés. En outre, elle doit calculer  l’indemnité d’activité partielle sur une assiette supérieure à 70 % du salaire brut.

Cela équivaut à 84 % du salaire net. Par ailleurs, les heures supplémentaires ne permettent pas de bénéficier de l’allocation d’activité partielle.

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Crédit Photo : daf-mag.fr

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