L’assurance professionnelle garantit la sécurité financière d’une entreprise et offre de nombreux autres avantages. Souscrire une assurance professionnelle relève d’une obligation pour les professionnels œuvrant dans des secteurs d’activité définis. Les entreprises qui ne sont pas concernées ont intérêt à contracter une assurance pro. Les offres d’assurance professionnelle se multiplient sur le marché. Il convient de considérer plusieurs critères importants pour s’assurer de trouver l’offre la plus adaptée à votre secteur d’activité.

La garantie de base obligatoire

Les professionnels qui exercent des activités susceptibles de causer des dégâts sont tenus légalement de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). L’obligation concerne notamment :

  • les professions réglementées dans les secteurs du BTP, de l’industrie, de l’artisanat, de la santé, du droit, de l’immobilier, de la comptabilité, du commerce, CHR et métiers de bouche, etc. ;
  • les professions de conseils et de services ;
  • les professions libérales.

L’assurance RC Pro doit couvrir tous les dommages corporels et matériels occasionnés par l’entreprise à un tiers dans le cadre de l’exercice de ses activités. La garantie de base prévoit l’indemnisation pour les dégâts engendrés par les salariés, les dirigeants, les sous-traitants, les équipements, machines et outillages et les animaux pour les agriculteurs ou les éleveurs.

Les risques couverts

Il convient de s’attarder sur la liste des risques couverts par l’assurance pro avant de signer le contrat. Le professionnel doit avoir une idée précise des sinistres auxquels il peut être confronté dans le cadre de l’exercice de ses activités. Son assurance RC Pro devrait couvrir au minimum les risques les plus courants.

A titre d’exemple, pour le secteur du BTP, l’assurance pro doit prévoir l’indemnisation des victimes si les dégâts sont dus à une erreur, un oubli, une faute des employés. Une entreprise BTP doit pouvoir bénéficier de l’assurance en cas d’effondrement d’une structure, dû à une erreur d’un employé, occasionnant des dégâts aux voisins des propriétaires.

Le montant de la franchise

La franchise correspond à la somme qui reste à la charge de l’assuré. Le professionnel doit considérer sérieusement ce point. Attention, notamment, à ne pas tomber dans le piège des primes d’assurance trop basses qui cachent généralement des franchises assez élevées. Les contrats d’assurance pro prévoyant des mensualités élevées et des franchises inférieurs sont plus profitables.

Le montant exact de la franchise doit figurer clairement dans le contrat d’assurance professionnelle.

Le plafond de garantie

Le plafond de garantie correspond au montant maximal que l’assureur s’engage à verser dans le cadre de l’indemnisation d’un sinistre. La somme est généralement fixée par incident ou pour une année.

Le professionnel doit s’attarder sur ce point pour évaluer la pertinence de l’offre par rapport à sa situation et ses activités. Un plafond de garantie élevée s’avère notamment plus avantageux pour les professions à risques dans les secteurs de l’industrie, du BTP et de l’artisanat.

Il est important de préciser que les modalités du contrat d’assurance professionnelle varient en fonction de plusieurs facteurs dont le secteur d’activité de l’assuré, la taille de l’entreprise et le chiffre d’affaires. Dans tous les cas, le professionnel doit considérer les points cités dans cet article pour s’assurer de trouver la meilleure offre d’assurance professionnelle.

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