Les dividendes obéissent à plusieurs règles et conditions. Je vous livre l’essentiel à retenir sur le sujet.
A propos des dividendes
Si une entreprise enregistre des bénéfices, elle est en droit de distribuer ces derniers de façon partielle ou totale. Il s’agit des dividendes.
Les dividendes sont des outils destinés à fidéliser les actionnaires. En effet, le versement de dividendes sert également à la réussite de l’entreprise.
Les dividendes viennent après l’acquittement des charges et de l’impôt sur les sociétés. Les bénéfices peuvent être réservés pour investir.
Par ailleurs, ils peuvent être versés aux actionnaires ou aux associés en tant que dividendes.
Les types de sociétés éligibles
Hormis un résultat positif, les dividendes sont autorisés pour certaines structures juridiques. Il faut citer les sociétés anonymes, les SARL.
Pour une SARL de famille, l’option impôt sur le revenu n’est pas retenue. Pour les sociétés en nom collectif ou SNC, il faut une imposition sur les sociétés.
Quant aux sociétés en commandite simple, elles concernent uniquement les distributions à destination des associés commanditaires. Enfin, les sociétés civiles doivent avoir opté pour l’impôt sur les sociétés.
Les conditions à respecter
Plusieurs critères sont demandés. Cela peut inclure la fourniture d’un bilan intermédiaire, la certification par un commissaire aux comptes, la déclaration du versement, etc.
Les autres conditions impliquent les attentes des actionnaires. Il convient de les interroger.
En effet, certains actionnaires veulent des dividendes annuels. D’autres souhaitent le réinvestissement du solde afin d’accroître la valeur du titre.
Les règles à mettre en place
Pour fixer les règles de répartition, il convient d’organiser une assemblée générale. Le but est de voter le versement ainsi que le montant des dividendes à distribuer.
Généralement, la répartition dépend du capital détenu par chaque actionnaire. D’autres modes de répartition sont possibles selon les statuts.
Les principes simples
Il est permis de choisir entre les dividendes résiduels ou stables. Les dividendes résiduels concernent la distribution d’une part limitée des bénéfices.
Les dividendes stables comprennent un montant voire une augmentation fixe chaque an. Il est permis d’envisager une forme d’option hybride.
En clair, cela porte sur une solution qui implique à la fois des dividendes résiduels et des dividendes stables. Ainsi, les actionnaires peuvent bénéficier de davantage de souplesse en termes de politique de distribution.
Ne marquez pas de fournir les modalités d’imposition aux actionnaires. Pour les personnes physiques, les dividendes sont assujettis au PFU.
Il s’agit du Prélèvement forfaitaire unique avec un taux de 30 %. L’encadrement des dividendes est strict.
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