Souvent citée, la mission du comité d’entreprise n’est pas toujours bien comprise. Je vous propose de connaître les bases de ce dispositif.

Group of multi-ethnic business partners discussing ideas

Définition du comité d’entreprise

Il s’agit d’une institution de représentation des salariés. Le comité d’entreprise œuvre auprès de la direction pour des décisions rattachées à l’activité de l’entreprise.

Les attributions combinent le côté économique, social et culturel. Pourvu d’une personnalité morale, le comité d’entreprise prend en charge la gestion du patrimoine et peut agir en justice.

La mise en place du comité d’entreprise

Un comité d’entreprise peut être initié quand l’effectif parvient à 50 salariés au minimum. Les attributions économiques et sociales sont dévolues aux délégués du personnel.

Pour rappel, les délégués du personnel sont obligatoires pour une entreprise de plus de      10 salariés.

Les détails sur les missions du comité d’entreprise

Le Comité d’entreprise fait appel aux heures de délégation pour l’exercice de ses missions. En matière économique, l’employeur a une obligation de formation et de consultation.

Le droit de regard concerne de nombreux domaines. Cela porte sur les conditions de travail, le volume des effectifs notamment les licenciements.

Il faut aussi retenir la formation professionnelle. Le comité d’entreprise doit disposer des données économiques et sociales fournies par l’employeur.

Les aspects sociaux-culturels

Les activités sociaux-culturels s’adressent aux salariés, aux ex-salariés et leurs familles. La liste non exhaustive comprend la prévoyance d’entreprise, les crèches, les cantines, les loisirs entre autres.

Le mode organisationnel du comité d’entreprise

La présidence revient à l’employeur ou un représentant. L’employeur peut requérir l’appui de deux collaborateurs.

Quant à la délégation du personnel, elle comprend des représentants élus qui varie selon les effectifs. 3 délégués sont requis pour un effectif compris entre 50 et 74 salariés.

4 délégués sont nécessaires pou un effectif oscillant entre 75 et 99 salariés. 5 sont demandés pour un effectif de 100 à 399 salariés.

Ainsi, un représentant suppléant est disponible pour un représentant titulaire.

La représentation syndicale

Le comité d’entreprise peut inclure un ou plusieurs représentants syndicaux. Leurs règles de désignation sont liées à l’effectif de l’entreprise.

S’il s’agit d’une société de 300 salariés ou plus, chaque syndicat peut nommer un représentant syndical. Il doit être membre du personnel de l’entreprise et remplir les conditions d’éligibilité des membres du comité d’entreprise.

Si l’entreprise a un effectif de moins de 300 salariés, le délégué syndical est le représentant syndical. Le financement du comité d’entreprise équivaut à 0,20% de la masse salariale brute.

Découvrez d’autres dispositions ici.

Crédit Photo : financites.fr & tourmag.com

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *