Pour une gestion simplifiée des emplois, il est préférable de recourir au chèque emploi associatif. Je vous livre les grandes lignes de ce dispositif.

A propos du chèque emploi associatif

Il s’agit d’un dispositif gratuit mis à disposition par l’URSSAF. Il permet d’embaucher un salarié sans se préoccuper des formalités administratives.

Il est destiné aux associations. Il sert à faciliter la gestion des emplois.

En fait, une démarche unique est nécessaire pour les déclarations et les paiements relatifs aux cotisations et aux contributions sociales.

Les atouts du chèque emploi associatif

Pour l’embauche du personnel, le chèque emploi associatif autorise plusieurs dispenses pour l’association. Ces dispenses concernent la déclaration nominative préalable à l’embauche, l’établissement d’un contrat de travail pour certains cas.

Il faut inclure les dispenses inhérentes à la déclaration des salariés chez Pôle emploi ainsi qu’à la médecine de travail. Il faut également compter sur les dispenses de calcul de cotisations sociales, la délivrance des bulletins de paie et la tenue unique du registre du personnel.

Les limites du chèque emploi associatif

Le dispositif pêche par sa simplicité. Comme le contrat de travail est peu détaillé, il peut être une base de conflits.

Comme le concept est adapté à la gestion de l’emploi ponctuel, il n’est pas pratique pour gérer des salariés en CDI. En outre, le chèque emploi associatif doit obéir aux règles du droit du travail.

En effet, il est régi par l’application de la convention collective, la législation spécifique de salariés comme la femme enceinte ou le travailleur handicapé. Par ailleurs, les contrats comme les CDD et les contrats à temps partiel peuvent générer des conflits.

Les risques potentiels pour l’association

Le non-respect des dispositifs du droit du travail vont entrainer plusieurs risques majeurs. Cela implique le redressement de l’URSSAF, la requalification du CDD en CDI, la requalification du temps partiel en temps plein.

Les conflits peuvent porter sur la rémunération et les conditions de travail. Il ne faut pas oublier les contentieux devant le Conseil de Prud’hommes.

Les critères à retenir

Toutes les associations peuvent faire appel au chèque emploi associatif sans effectif salarié minimum. Le contrat de travail peut être un CDI à durée indéterminée ou en CDD à durée déterminée.

De plus, il peut s’agir d’un temps partiel ou d’un temps plein, avec intermittence ou sans intermittence. En outre, le chèque emploi associatif est valable pour les salariés qui oeuvrent déjà dans l’association.

Il suffit que les salariés donnent leur accord pour la mise en œuvre du dispositif. Le chèque emploi associatif est réservé aux salariés du régime général et du régime agricole.

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Crédit Photo : iqbroker.com & docplayer.fr

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