La caution personnelle peut être sollicitée pour un financement bancaire. Je vous livre davantage de détails sur ce thème.

La caution personnelle en question

Il s’agit d’une garantie requise lors d’un prêt auprès d’une banque. En cas de défaut de paiement de l’entreprise, l’établissement peut obtenir le règlement des dettes.

Les frais personnels du créateur d’entreprise sont engagés. La caution personnelle est assujettie à un contrat spécifique.

Le contrat implique la durée d’engagement du créateur d’entreprise. Elle comprend le montant de la caution manuscrite en lettre et en chiffre ainsi que la signature du contractant.

Il est assorti à la fourniture d’un état du patrimoine.

Les risques possibles

Concrètement, la caution personnelle permet de couvrir les dettes de l’entreprise. Il faut inclure les intérêts ainsi que les frais divers.

En cas de défaillance de l’entreprise, les biens personnels sont saisis. Cela implique les comptes bancaires, les véhicules, les résidences principale et secondaire.

Le mariage permet de responsabiliser le conjoint. De plus, le cautionnement est transmis par succession.

La limitation des risques

Avant tout engagement, il faut bien contrôler les clauses du contrat de caution. Cela concerne les montants de l’engagement ainsi que la durée.

Il faut négocier les causes les plus contraignantes afin de limiter le montant ou le type de dette. Il est possible d’effectuer une autre garantie sur les dettes de l’entreprise à travers un gage sur les stocks, le nantissement de titres, l’hypothèque sur un bien immobilier.

La caution mutuelle peut constituer un recours éventuel.

Le cas des entreprises tiers

L’octroi d’un prêt est effectué sous couvert d’une garantie. Cela peut prendre la forme d’une hypothèque, d’un nantissement, d’un gage, ainsi que la caution personnelle.

Si la banque estime que les garanties sont insuffisantes, quelques organismes tiers peuvent prendre en charge une partie du risque d’impayé. BPI France est le garant des concours financiers octroyés aux PME et aux TPE.

Il s’agit de prêts à moyen et à long terme. Il faut ajouter également le crédit-bail mobilier et immobilier.

Grâce à la Garantie Création, BPI France garantit 50 à 60 % des prêts professionnels sous réserve de plusieurs conditions.

Le cautionnement du fonds de garantie

BPI France traite des prêts participatifs, des prêts à titre particulier pour les apports en capital. Les fonds propres à travers le capital et les comptes courants d’associés sont au moins supérieurs à l’endettement de l’entreprise.

Le fonds de roulement est de 15 % du Chiffre d’affaires HT prévisionnel. Retrouvez d’autres infos ici.  

Crédit Photo : blog.wesharebonds.com

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